Nouveau bail et nouveau calcul d’indexation des loyers : Quels impacts auront les 3 nouveaux règlements sur votre RPA?

Du mardi 25 novembre 2025  10 h 00 au mardi 25 novembre 2025  11 h 30

Nouveau bail et nouveau calcul d’indexation des loyers :
Quels impacts auront les 3 nouveaux règlements sur votre RPA?

D’ici quelques semaines, le gouvernement du Québec adoptera trois projets de règlements sur l’encadrement des loyers qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2026. Le RQRA invite ses membres à assister à un webinaire sur ces changements prévus avec M^e Miriam Morissette, Avocate et associée chez TCJ inc. et Hans Brouillette, Directeur des relations gouvernementales et publiques au RQRA.

Première partie, de 10h à 11h

• Indexer les loyers selon ce que paient les résidents plutôt que vos preuves de dépenses : une première en 50 ans
• Une nouvelle mention obligatoire pour que vos avis de modification de bail soient valides
• Les améliorations et les pièges du nouveau formulaire de bail

Deuxième partie, de 11h à 11h30

• Rappel des règles de modification de bail

CE WEBINAIRE EST DISPONIBLE POUR LES MEMBRES DU RQRA UNIQUEMENT.

Ajouter au calendrier Google Ajouter au calendrier Outlook

Dans la même catégorie :

Les causeries CSM

Jeudi, 13 novembre 2025, de 15 h 00 à 16 h 00