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Projet de règlement sur les résidences privées pour aînés - Le RQRA demande à Québec de prendre le temps de bien faire les choses

8 juin 2026
Projet de règlement sur les résidences privées pour aînés - Le RQRA demande à Québec de prendre le temps de bien faire les choses

Montréal, le 8 juin 2026 – Dans le cadre des consultations sur le projet de règlement encadrant les résidences privées pour aînés (RPA), le Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA) met en garde contre les impacts majeurs de la réforme proposée et demande au gouvernement du Québec de suspendre son entrée en vigueur afin de permettre les ajustements nécessaires à sa mise en œuvre. Bien que les objectifs d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins soient légitimes, le règlement constitue bien plus qu’un ajustement. Il transforme en profondeur le fonctionnement des RPA et redéfinit leur rôle, sans que les conditions de succès soient réunies.

Des impacts directs pour les résidents

Le projet de règlement aura des impacts concrets pour les aînés en résidence. L’alourdissement des exigences demandées par le gouvernement risque de faire grimper les coûts d’hébergement, de limiter l’accès à des milieux de vie adaptés et de restreindre la capacité des équipes à s’ajuster à l’évolution des besoins.

Ces impacts ne se limiteront pas aux résidents des RPA. Toute réduction de l’offre ou de la capacité des résidences à accompagner certaines clientèles exercera une pression supplémentaire sur les soins à domicile, les ressources intermédiaires, les CHSLD et les hôpitaux, qui font déjà face à des défis importants de capacité.

Une pression accrue sur les gestionnaires de RPA

Le RQRA partage la volonté du gouvernement de rehausser la qualité et la sécurité des soins. Toutefois, le problème n’est pas l’objectif, mais la façon dont il est opérationnalisé.  Le projet de règlement impose un alourdissement majeur des obligations administratives, opérationnelles et financières.

Cette transformation est proposée sans soutien financier adéquat, sans plan clair de déploiement et sans tenir pleinement compte de la réalité du terrain. Dans un contexte déjà marqué par une pression croissante sur les coûts, ces changements risquent de fragiliser la viabilité de plusieurs résidences, particulièrement en région, et de freiner le développement de nouveaux projets, au moment même où les besoins sont en forte croissance.

Cette préoccupation est d’autant plus importante que le réseau des RPA est déjà fragilisé. Plus de 760 résidences privées pour aînés ont fermé leurs portes depuis 2018.

Une réforme précipitée qui crée de l’incertitude

Au-delà du contenu du règlement, le RQRA s’inquiète des conditions de sa mise en œuvre. L’entrée en vigueur rapide sous sa forme actuelle, sans plan de transition clair ni mesures suffisantes, soulève des préoccupations importantes dans un contexte déjà fragile.

Le RQRA est également préoccupé par le fait que plusieurs impacts potentiels du règlement demeurent sous-estimés. Sans ajustements, cette réforme risque de créer de l’instabilité dans le réseau et d’accentuer la pression sur le système de santé.

Un appel à une approche partenariale

Le RQRA demande au gouvernement du Québec de suspendre l’entrée en vigueur du règlement afin de permettre les ajustements nécessaires à sa mise en œuvre. Une réforme de cette ampleur ne peut être déployée sans tenir compte des réalités opérationnelles du terrain et sans prévoir des mesures transitoires adéquates.

Le RQRA appelle donc à la mise en place d’une table de travail formelle avec Santé Québec afin de revoir les éléments problématiques du règlement et de définir des conditions de mise en œuvre réalistes. L’organisation réitère sa volonté de faire partie de la solution.

« Les aînés ne doivent pas devenir les victimes involontaires d’une réforme mal ficelée. Une réforme de cette ampleur ne peut pas être imposée si rapidement, au risque de fragiliser tout un écosystème et, surtout, les aînés qui y résident. Prenons le temps de bien faire les choses, de travailler ensemble et de trouver des solutions durables. C’est tout le Québec et nos aînés qui y gagnent. »

-- Marc Fortin, président-directeur général du RQRA

Source : Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA)


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