Réaction du RQRA au Budget 2023/2024
On change trois bouteilles d’oxygène et on administre deux remèdes prometteurs
Québec, le 21 mars 2023 – Le RQRA apprécie les efforts du gouvernement du Québec pour tenter d’endiguer les fermetures de centaines de résidences privées pour aînés (RPA), mais il craint que cela ne suffise pas pour maintenir, et encore moins accroître, l’offre de logements et de services pour la part croissante de la population en perte d’autonomie.
Trois mesures ayant contribué à soutenir les RPA durant la pandémie ont été reconduites en décembre ou dans le Budget 2023-2024, mais à très court terme seulement. Pour le RQRA, la pérennité des résidences pour aînés restantes demeure incertaine, faute de prévisibilité des mesures gouvernementales quant au soutien économique et à la réglementation.
· La prolongation d’un an – donc jusqu’en mars 2024 – du programme permettant d’atténuer la hausse des primes d’assurance des RPA est une nouveauté bien accueillie, mais elle n’apporte aucune solution pérenne. Ces primes s’ajouteront un jour au loyer des aînés.
· Le programme de transition salariale a permis de compenser une partie de l’explosion des salaires indispensables pour assurer le service minimum en RPA, mais le gouvernement n’a pas annoncé d’autre prolongation. La subvention sera amputée dès 2024 et disparaîtra après 2026. On fonce encore vers le mur. Sans aide, les RPA feront face à une explosion d’environ 20 % en coûts de main-d’œuvre du personnel soignant. Le RQRA réclame toujours un crédit d’impôt sur la masse salariale.
· Le gouvernement avait déjà annoncé la prolongation pour deux ans du programme d’aide financière pour l’installation de gicleurs pour permettre à plus de RPA de se conformer d’ici décembre 2024. Toutefois, en vertu du Règlement sur les critères de fixation de loyer appliqué par le Tribunal administratif du logement, une RPA reste incapable de récupérer dans les loyers l’entièreté de la partie non subventionnée d’une installation de gicleurs.
« Le gouvernement reconnaît clairement la situation précaire des RPA. Cependant, il remplace les bouteilles d’oxygène permettant à notre secteur de prolonger, tout au plus, l’espoir de sortir d’une crise existentielle très différente de celle de la pandémie : la viabilité du modèle économique des RPA », a déclaré le président-directeur général du RQRA, Marc Fortin.
Deux remèdes prometteurs
Depuis des années, le RQRA réclame une bonification et une uniformisation des prix payés aux RPA par le gouvernement, via ses CISSS et ses CIUSSS, pour prodiguer des soins aux résidents en perte d’autonomie. Dans son budget 2023-2024, le gouvernement octroiera 200 M$ sur cinq ans en allocation directe aux RPA pour le soutien à domicile.
Plus intéressant et prometteur encore, le gouvernement annonce son intention de systématiser et d’harmoniser dans les régions les modalités de fonctionnement de l’allocation directe. En effet, le RQRA juge nettement insuffisant les montants payés aux RPA pour des soins aux aînés, montants qui varient de façon arbitraire selon les régions et les CISSS/CIUSSS.
« Il était plus que temps! Cette mesure permettra enfin aux RPA d’être repayées à la hauteur, on l’espère, de ce qu’il leur en coûte réellement pour prodiguer des soins aux aînés en perte d’autonomie. Pour le moment, c’est nettement déficitaire. Le gouvernement épargne sur leur dos des RPA des dizaines de millions dollars en laissant ce secteur privé assumer le service de soins à sa place. Il faudra voir comment les CISSS et CIUSSS utiliseront ce nouveau budget », poursuit Marc Fortin.
« Mais cela ne suffira pas. Le modèle économique des RPA demeurera non viable tant que le Règlement sur les critères de fixation de loyer, adopté par le gouvernement et administré par le TAL, ne leur permettra pas d’indexer adéquatement dans les loyers non seulement leurs dépenses d’exploitation, mais aussi leur revenu net, lequel est indispensable pour maintenir l’intérêt du secteur privé, sur le plan économique, d’offrir des services aux aînés », explique le président-directeur général du RQRA. « De 2021 à 2026, le crédit d’impôt pour maintien à domicile passera graduellement de 35 % à 40 % pour aider les résidents à payer le loyer, mais on continue de restreindre les RPA à indexer ces mêmes loyers. »
Par ailleurs, le RQRA se réjouit d’un autre remède prometteur : l’éventail d’initiatives pour contrer la pénurie de main-d’œuvre. La reconnaissance des compétences des personnes immigrantes, la promotion de l’immigration en région, le recrutement à l’international et la formation en entreprise constituent autant d’actions prometteuses pour les RPA. Celles-ci peinent à attirer et retenir la main-d’œuvre nécessaire pour assurer le service minimum, duquel dépend leur certification.
Conclusion
L’amélioration du mécanisme d’allocation directe aux RPA pour le maintien à domicile et l’intégration des immigrants constituent les deux seules mesures réellement structurantes à long terme qui puissent rassurer les gestionnaires de RPA.
En ajoutant dans son Budget une somme de 94,7 M$ pour permettre aux petites RPA qui le désirent de se convertir en ressources intermédiaires (RI), le gouvernement envoie lui-même un message plutôt pessimiste à l’égard du modèle d’affaire des petites RPA : sauver ce qui peut encore l’être, mais sous une autre forme. Il reste aujourd’hui 1496 RPA au Québec. Leur nombre dépassait 2000 il y a dix ans, les ouvertures n’ayant pas permis de compenser les fermetures.
À propos du Regroupement québécois des résidences pour aînés
Le Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA) est un organisme à but non lucratif dont la mission est de représenter et de regrouper les résidences privées pour aînés au Québec, afin d’offrir aux aînés la qualité de vie qu’ils méritent. Le RQRA regroupe près de 800 membres, résidences privées pour aînés, logeant des résidents dans plus de 94 000 unités partout au Québec. Ses membres offrent un milieu de vie de qualité aux aînés autonomes ainsi que des services d’assistance et des soins à ceux qui sont en perte d’autonomie.
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Source : Hans Brouillette
Directeur des affaires gouvernementales
Cellulaire : 438-406-8444
hbrouillette@rqra.qc.ca
Source : RQRA
21 mars 2023