Un front commun exceptionnel demande à Sonia Bélanger de suspendre l’adoption du projet de règlement sur les RPA

6 juillet 2026

Montréal, le 6 juillet 2026 • Dans un geste exceptionnel, des organisations représentant des résidents, des proches, des retraités, des organismes d’habitation communautaire et des gestionnaires de résidences privées pour aînés s’unissent aujourd’hui pour interpeller directement la ministre de la Santé et la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Sonia Bélanger, afin qu’elle suspende l’adoption du projet de règlement sur l’exploitation des résidences privées pour aînés (RPA) et qu’elle relance les discussions avec les parties concernées.

Bien que les organisations signataires ne partagent pas toutes les mêmes positions sur le contenu du projet de règlement, elles constatent néanmoins que celui-ci ne fait actuellement pas consensus et qu’il soulève des préoccupations importantes quant à ses impacts réels sur les aînés, leurs proches et les milieux de vie.

Elles partagent aujourd’hui toutes le même constat : le projet de règlement ne doit pas être adopté dans sa forme actuelle.

Il est préoccupant que le gouvernement envisage de faire adopter, en pleine période estivale, un règlement qui demeure largement contesté et dont plusieurs dispositions continuent de susciter des inquiétudes importantes. Une réforme d’une telle ampleur mérite mieux qu’une adoption précipitée alors que des enjeux fondamentaux demeurent en suspens et que les préoccupations exprimées n’ont toujours pas trouvé de réponse satisfaisante.

Les organisations demandent donc à la ministre Bélanger d’écouter les acteurs de l’écosystème, de faire preuve de leadership et de suspendre l’adoption du règlement afin de permettre un véritable travail de concertation.

Les signataires réitèrent leur volonté de collaborer de façon constructive avec le gouvernement et Santé Québec afin de trouver des solutions permettant d’atteindre les objectifs visés tout en tenant compte des réalités vécues par les personnes aînées, leurs proches et les milieux qui les accompagnent au quotidien.

La demande ne vise pas à retarder indûment une réforme nécessaire, mais à s’assurer que celle-ci soit applicable, proportionnée et respectueuse des réalités vécues par les résidents, leurs proches, les milieux communautaires et les gestionnaires de RPA. Les organisations signataires réitèrent qu’elles partagent les objectifs de qualité, de sécurité et de protection des personnes aînées. Une suspension de l’adoption permettrait de reprendre les discussions sur des bases constructives et d’identifier les ajustements nécessaires avant l’entrée en vigueur du règlement

« L’AQRP partage les préoccupations exprimées à l’égard du projet de règlement sur les RPA. Nous croyons qu’il est essentiel que le gouvernement reprenne ses travaux afin d’en arriver à un règlement qui protège les aînés, assure la qualité des soins et des services et fasse davantage consensus auprès des parties concernées. »

- Paul-René Roy, président de l’AQRP

« Le message au gouvernement est clair : le projet de règlement, dans sa forme actuelle, ne fait pas consensus. En alourdissant les exigences sans tenir compte des réalités du terrain, le gouvernement risque d’accélérer la disparition de nombreuses résidences et de réduire les choix offerts aux aînés partout au Québec. Plusieurs mesures proposées risquent d’avoir des conséquences importantes sur l’accès aux milieux de vie, particulièrement pour les résidents autonomes qui représentent près de 72 % des gens en RPA et qui ont choisi d’y vivre. La ministre Sonia Bélanger a l’occasion de faire preuve de leadership en suspendant l’adoption du règlement et retourner à la table à dessin. »

- Marc Fortin, PDG du RQRA

« La FCAAP a de grandes inquiétudes concernant de nombreux aspects de ce projet de règlement, notamment en ce qui a trait aux compétences minimales exigées du personnel, une préoccupation partagée par le Protecteur du citoyen lui-même. Nous sollicitons une intervention urgente de la ministre Bélanger pour convaincre Santé Québec d’asseoir tous les acteurs du milieu autour d’une même table et d’entreprendre un dialogue véritable et constructif. »

- Nathalie Dubois, directrice générale FCAAP

« Les RPA communautaires ne sont pas de simples gestionnaires de résidences : ce sont des milieux de vie sans but lucratif, souvent essentiels au maintien des aînés dans leur communauté. Le règlement doit être adapté à la réalité de ces milieux. Une pause s’impose afin d’éviter que des exigences mal calibrées viennent fragiliser des ressources d’habitation et de services aux aînés déjà précieuses et rares dans plusieurs territoires. Nous n’avons pas le luxe de perdre des résidences ni de créer de l’instabilité résidentielle pour des personnes qui ont besoin de repères, de sécurité et de continuité. »

- Nancy Croussette, directrice générale RQOH

« Par le dépôt, dans la Gazette officielle le 22 avril dernier, du projet de règlement sur l’exploitation des résidences privées pour aînés (RPA), Santé Québec et le Ministère responsable des aînés et des proches aidants oublient la Bientraitance de nos aînés en RPA en leur enlevant leur droit de parole. Pour l’ACROQ, affermir le mandat des CMV tel que stipulé dans le décret 1574-2022 est essentiel. Nous réclamons l’abrogation immédiate du projet de règlement, et demandons que le Gouvernement et Santé Québec initient une véritable table de concertation impliquant l’ensemble des acteurs concernés afin d’obtenir un règlement équitable pour tous, assurant la Bientraitance sous toutes ses formes »

- Raoul Charbonneau, président ACROQ

Organisations signataires

• Association des comités de résidents officielle du Québec (ACROQ)
• Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP)
• Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA)
• Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH)
• Fédération des centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (FCAAP)
• Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR)

Source : Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA)