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28 Août 2015

Nuance importante : une résidence pour aînés n'est pas un CHSLD

Les CHSLD sont des établissements publics ou privés qui accueillent des personnes en perte d'autonomie sévère dont la condition requiert une surveillance constante, des soins spécialisés et dont le maintien à domicile est devenu impossible et non sécuritaire. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les différents types de CHSLD (car il en existe plus d’un modèle) sur le site de l’Association des établissements privés conventionnés (AEPC) à l’adresse suivante : http://www.aepc.qc.ca/questions-reponses.php.


Les résidences pour aînés sont des domiciles et sont privées. Il n’existe pas de résidences publiques pour aînés au Québec. Les gens qui y résident l’ont fait par choix, et ils signent un bail. L’article 346.0.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux donne une définition claire d’une résidence pour aînés : « Aux fins de la présente loi, est une résidence privée pour aînés tout ou partie d'un immeuble d'habitation collective occupé ou destiné à être occupé principalement par des personnes âgées de 65 ans et plus et où sont offerts par l'exploitant de la résidence, outre la location de chambres ou de logements, différents services compris dans au moins deux des catégories de services suivantes, définies par règlement : services de repas, services d'assistance personnelle, soins infirmiers, services d'aide domestique, services de sécurité ou services de loisirs. Le coût de ces services peut être inclus dans le loyer ou être payé suivant un autre mode ».

De plus, selon l’article 346.0.20.1 de la même loi, le nom « résidence privée pour aînés » est une appellation contrôlée et ne peut être utilisé que si l’exploitant est titulaire d’un d’une attestation temporaire ou d’un certificat de conformité.

Le RQRA croit important de bien différencier ces types d’établissements.



Source : RQRA

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